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Référentiel
25/01/2007 - OBJECTIF
Le référentiel a pour objectif de permettre aux personnes effectuant des dons à des organismes faisant appel à la générosité du public d’avoir la certitude que l’argent versé est utilisé de façon conforme aux objectifs annoncés. La démarche de certification de service, initiée par les organismes faisant appel à la générosité du public, s’inscrit dans le Code de la Consommation : articles L115-27 à L115-33 et R115-1 à R115-12 concernant la certification des produits industriels et des services et la commercialisation de certains produits» Cette démarche répond à la logique de «bonne gouvernance» de plus en plus prégnante dans le monde des entreprises.
Pour obtenir la certification, l’ensemble des exigences sont applicables.
Pour être labellisé, l’association doit se comparer au référentiel défini avec l’AFNOR. Ce référentiel est structuré en quatre parties :
° Présentation générale de l’association / fondation
° Gouvernance de l’organisme
° Gestion de l’organisme
° Communication
L'Accord ACX 50740 est reproduit pour information avec l'autorisation de l'éditeur AFNOR. Toute reproduction ou réutilisation est interdite.
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L'Accord ACX 50740 est reproduit pour information avec l'autorisation de l'éditeur AFNOR. Toute reproduction ou réutilisation est interdite.
