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Références
30/01/2007 - PRINCIPALES RÉFÉRENCES
Lois et règlements :
- Associations, Législation et réglementation Les éditions des Journaux Officiels
- Guide des associations, collection Droits et démarche Edition 2006 La Documentation Française
Pratiques de contrôle :
- Les Rapports du Service Central de Prévention de la Corruption, diffusés par La Documentation Française
- Les Standards for charity accountability de la tradition anglo-saxonne
- Les préconisations retenues par l'ICFO – the association of national monitoring
agencies
Travaux antérieurs à l'initiative des Associations Familiales Protestantes :
- Rapport de l'Institut de l'Entreprise, PF Gouiffès, mars 2000, Principes
d'évaluation d'un organisme faisant appel à la générosité du public
- Le référentiel de certification de service des organismes faisant appel à la
générosité du public, publié par BVQI
Sources diverses :
- Les règles fondamentales de déontologie du Comité de la Charte
- Les travaux connus de l'AFTA
